La retraite des fonctionnaires

La retraite des fonctionnaires
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues exceptionnelle » de l'emploi peuvent justifier un départ anticipé à la retraite.

Les caisses de retraite obligatoires

  • Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
  • Les fonctionnaires non titulaires relèvent du régime général : la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
  • Les fonctionnaires d'État, les militaires et les magistrats cotisent au régime des pensions civiles et militaires, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Le régime complémentaire

Comme pour le secteur privé, un régime complémentaire vient compléter le régime de base. Les pensions s'additionnent.
La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) est une retraite complémentaire obligatoire qui est constituée à partir des cotisations prélevées sur les indemnités et les primes non incluses dans le traitement indiciaire. Les points sont déterminés à partir des cotisations versées chaque année et le montant de la pension est calculé en multipliant les points par une valeur de point fixée chaque année.

Le calcul de la retraite

La formule appliquée est la suivante :
traitement indiciaire de base x taux de liquidation x (durée de service / durée d’assurance requise)

Pour les fonctionnaires, le traitement indiciaire de base est calculé sur le salaire brut mensuel des six derniers mois, hors indemnités ou primes au moment de la cessation d'activité.
Si le nombre de trimestres requis (y compris les bonifications) n'est pas atteint, le montant de la pension subit une minoration. Dans le cas inverse, une surcote est appliquée.
Le taux de liquidation maximum est fixé à 75 %, en fonction de l'âge et de la durée de cotisation, mais il peut atteindre jusqu'à 80 % en y ajoutant les bonifications.

L'âge de départ

L'âge de départ à la retraite est variable. Il dépend de plusieurs critères notamment : le régime de base, la catégorie (actif ou sédentaire), l'année de naissance et le nombre de trimestres acquis (pour bénéficier d'une retraite à taux plein).
Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein va augmenter dans les années à venir.
À partir de 2020, il sera nécessaire de valider un trimestre supplémentaire par période de trois ans.
À noter : en cas d'interruption de travail (maladie, congés maternité et / ou parentaux...) les trimestres sont tout de même comptabilisés.
FONCTIONNAIRES : RETRAITE ET RÉFORMES
De nouvelles réformes devraient encore voir le jour pour faire face au vieillissement de la population notamment...
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