L'ASPA : le minimum retraite garanti

L'ASPA : le minimum retraite garanti
Le système de retraite français est basé sur la répartition contributive, chaque cotisant recevant une pension proportionnelle à ses versements et sa durée de cotisation.

Qu'est-ce que l'ASPA ?

L'ASPA, auparavant appelée « minimum retraite » ou « minimum vieillesse » est une allocation unique dont l'objectif est de garantir un revenu plancher aux retraités. Cette somme est allouée sous conditions de ressources aux personnes âgées de 65 ans et plus ou à partir de l'âge légal de départ en retraite si l'assuré est reconnu inapte au travail ou est handicapé atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. Les conditions et l'âge d'accès sont listés dans ce tableau sur le site du service public. C'est une allocation dite « différentielle » dont le montant s'adapte aux ressources de son bénéficiaire.
L'ASPA est traditionnellement revalorisée chaque année en avril.

Comment bénéficier du minimum retraite ?

L'ASPA n'est pas attribuée automatiquement.
La demande doit être adressée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à partir de ce formulaire pour le régime général. Pour les affiliés du régime agricole, le formulaire de la MSA se trouve ici.

Le montant de l'ASPA est donc variable en fonction de votre situation familiale et de vos ressources. Ces informations sont détaillées sur le site du gouvernement, ainsi que des indications sur l'allocation récupérable sur les successions.

Les conditions pour percevoir l'ASPA

Pour bénéficier de cette allocation, il faut avoir atteint 65 ans, sauf cas particuliers, ne pas dépasser le plafond de ressources fixé pour l'année en cours en fonction de la situation familiale, résider en France au moins six mois dans l'année, pouvoir produire un justificatif de sa résidence.
Pour un assuré ressortissant d'un pays étranger (hors Union Européenne) il doit être titulaire depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour. Enfin le retraité et son conjoint, concubin ou partenaire pacsé doivent avoir demandé toutes leurs retraites de base et complémentaires.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 01/01/2015, un retraité qui perçoit l'ASPA et exerce une activité, bénéficie d'un abattement sur ses revenus d'activité trimestriels, de 0,9 fois le Smic s'il est seul et 1,5 fois le Smic pour un couple.
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